Les parkings de Paris La Défense

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Sommaire

  1. Introduction
  2. Glossaire
  3. La protection de vos Données Personnelles
  4. Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
  5. Sécurisation des paiements
  6. Transfert de vos Données Personnelles
  7. Vos droits
  8. Cookies
  9. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans
  10. Mise à jour de la politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par la société SEPADEF, société en Nom collectif au capital de 40.000 Euros dont le siège social est à PUTEAUX (92800) –1 Place des Degrés–Tour Voltaire, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 381 904 630 (ci-après la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement.

L’utilisation du Site Internet https://www.parkingsparisladefense.fr/  (ci-après le « Site ») nécessite l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») outre de la présente Politique de protection des données personnelles, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et le cas échéant en cas d’achat d’un produit ou service des Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV »).

La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la Société.

La Société respecte la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo.fr@group-indigo .com afin d’exercer ses droits tel que définis à l’article 4.


2. Glossaire

Cookies: Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).

Données Personnelles ou Données: désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données vous étant strictement personnelles.

Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l’article 4.

Partenaires : désigne les prestataires et les sous-traitants intervenants dans le cadre de la réalisation du Service.

Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Services : désigne les services commercialisés par la Société et disponible sur le Site.

Site : désigne le site internet édité par la Société et disponible à l’adresse: https://www.parkingsparisladefense.fr/

Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.


3. La protection de vos Données Personnelles

Sepadef, en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, peut être amené à collecter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Traitements relatifs à l’utilisation de nos Services :
    • Gestion des abonnés
    • Gestion des droits permanents d’utilisation
    • Gestion des réservations
  • Traitements relatifs à vos prises de contact avec nos différents départements :
    • Prise de contact via le Site
    • Prise de contact via le Centre de relations client (CRC)
    • Prise de contact via le Poste de contrôle central (PCC)

3.1 Traitements relatifs à l’utilisation de nos services

3.1.1 Gestion des abonnés

Sepadef traite des données à caractère personnel lors de la souscription à ses abonnements réalisable par demande via le site ou directement à l’agence commerciale.
Données personnelles collectées pour la gestion des abonnés

3.1.1.1 Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
  • Données d’identification (Nom, prénom, civilité, pièce d’identité)
  • Données privées (numéro de badge associé à la plaque d’ immatriculation, Kbis/démoniation sociale, Adresse postale, E-mail, plaque d’immatriculation, type de véhicule, téléphone, justificatif de domicile)
  • Données bancaires (RIB/IBAN, données liées à la carte bancaire, solde des factures)
3.1.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la gestion des abonnés

La souscription à un abonnement SEPADEF permet d’assurer les finalités de traitement suivantes :

  • Gestion des abonnements
  • Gestion des droits d’accès
  • Gestion des sollicitations commerciales
  • Gestion des impayés
  • Gestion des réclamations clients
3.1.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la gestion des abonnés

Les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des abonnés sont conservées :

  • Nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, numéro de téléphone, type de véhicule, numéro de badge, plaque d’immatriculation : 3 ans après la date de fin du dernier abonnement actif
  • Pièces justificatives : 1 an après la date de fin du dernier abonnement actif
  • Données bancaires : 3 ans après la date de fin du dernier abonnement actif
  • Solde des factures : 10 ans pour raisons comptables à compter de la date de fin d’exercice

3.1.2 Gestion des droits permanents d’utilisation

Sepadef traite des données à caractère personnel avec des propriétaires fonciers en vue de vendre un type d’abonnement spécifique.

3.1.2.1 Données personnelles collectées pour la gestion des droits permanents d’utilisation

Les données collectées nécessaires pour la gestion des droits permanents d’utilisation sont :

  • Nom, prénom (du signataire de la convention), adresse postale
  • téléphone, mail (du signataire de la convention), plaque d’immatriculation
  • Solde de l’impayé
3.1.2.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la gestion des droits permanents d’utilisation

Ce traitement a pour finalité d’assurer :

  • Gestion des places de droit permanent d’utilisation
  • Le suivi de la relations clients
  • Gestion des impayés

Le traitement de données à caractère personnel a comme base légale l’exécution du contrat entre bailleur et Sepadef.

3.1.2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la gestion des droits permanents d’utilisation

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des droits permanents d’utilisation sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec le client.

3.1.3 Gestion des réservations

Sepadef traite des données à caractère personnel lorsqu’un client réserve une place de parking sur la plateforme Resavip.

3.1.3.1 Données personnelles collectées pour la gestion des réservations

Les données collectées nécessaires pour la gestion des réservations sont :

  • Nom, prénom, civilité
  • adresse e-mail, identifiant, entreprise, plaque d’immatriculation
3.1.3.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la gestion des réservations

Ce traitement a pour finalité de permettre aux comptes sociétés de permettre à leurs clients de réserver les places de parkings.

Le traitement de données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime.

3.1.3.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la gestion des réservations

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des réservations sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec la société et ses clients effectuant la réservation.

3.2 Traitements relatifs à vos prises de contact avec nos différents départements

3.2.1 Prise de contact sur le site

Sepadef traite des données à caractère personnel lorsqu’un usager remplit un formulaire de contact sur son site.

3.2.1.1 Données personnelles collectées pour la gestion des prises de contact via le Site

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom, prénom,
  • E-mail
  • Objet et détail de la demande ;
3.2.1.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la prise de contact via le site

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Sepadef via le formulaire de contact. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime de Sepadef, permettant de répondre aux demandes d’informations.

3.2.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la prise de contact via le site

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.2.2 Prise de contact via le centre de relations usagers.

Sepadef traite des données à caractère personnel lorsqu’un client écrit à l’adresse e-mail de l’agence commerciale et suivre la réclamation/ demande client.

3.2.2.1 Données personnelles collectées pour la prise de contact via le centre de relations clients

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Données d’identification (Nom, prénom, civilité)
  • Données privées (Adresse, email, numéro de téléphone, réclamation, plaque d’immatriculation, contenu d’appel, contenu du courriel, justificatifs éventuels)
3.2.2.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la prise de contact via le centre de relations clients

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Sepadef. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime de Sepadef, permettant de répondre aux demandes d’informations.

3.2.2.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la prise de contact via le centre de relations usagers

Les enregistrements des appels parvenant au centre de relations clients sont conservés pour une durée de 3 mois à compter de la réception de l’appel.

3.2.3 Prise de contact via le Poste de Contrôle central (PCC)

Sepadef traite des données à caractère personnel lorsqu’un client contacte le PCC via l’interphone présent dans les parcs.

3.2.3.1 Données personnelles collectées pour la prise de contact via le Poste de Contrôle central

Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :

  • Données d’identification (Nom, prénom, civilité)
  • Données privées (numéro de téléphone, numéro de badge si abonné, numéro de ticket, contenu de l’appel)
3.2.3.2 Finalité et base légale de la collecte des données à caractère personnel pour la prise de contact via le Poste de Contrôle central

Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées a pour finalité la gestion du PCC accessible via l’interphone présent dans les parcs. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles de Sepadef, permettant de répondre aux appels et donc aux besoins des clients.

3.2.3.3 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées pour la prise de contact via le Poste de Contrôle central

Les enregistrements des appels parvenant au centre de relations clients sont conservés pour une durée de 3 mois après la prise de contact avec le PCC


4. Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des employés de Sepadef et/ou des Prestataires et Sous-traitants dûment habilités. Lorsque les Données sont communiquées à des Sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées. Les Données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale.

Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, pour l’exécution des Services, le bon déroulé de votre commande, et la réalisation de la prestation, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

Les entreprises tierces avec lesquelles la Société travaille, pourront être amenées à avoir accès à vos Données Personnelles, et sont les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement express et préalable lorsque celui-ci est requis, nous avons la possibilité d’agréger des Données vous concernant, et pouvons alors envoyer à nos partenaires commerciaux tout ou partie de vos Données Personnelles ainsi que les informations collectées via les cookies, ces partenaires étant susceptibles d’utiliser vos Données à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Dans l’hypothèse où notre Société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d’un litige judiciaire ou sur ordre d’une autorité publique.


5. Sécurisation des paiements

Lorsque vous utilisez une carte de crédit comme mode de paiement, les données de votre carte ne seront pas stockées dans la base de données de Sepadef. Les informations sont saisies et stockées directement par notre prestataire de service qui gère les paiements par carte de crédit en notre nom. Les données collectées par notre prestataire sont :

  • numéro de carte bancaire ou de carte privative (lorsque ce type de carte est accepté)
  • Nom et Prénom du titulaire du moyen de paiement
  • Date d’expiration du moyen de paiement
  • Numéro CVV ou cryptographe visuel, ce dernier n’étant pas conservé.
    Ces informations, dans leur format complet, sont collectées et traitées de façon sécurisée par nos prestataires de services de paiement (PSP) tel que décrit à l’article 5.

6. Transfert de vos Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution des Services et plus généralement, lorsque nous traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données. Ces Données peuvent notamment être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels transferts.

Par conséquent, vous êtes informés qu’aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (hors Données traitées par voie de Cookies, définies à l’article 8 de la présente Politique). Veuillez noter que Streeeteo peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, dès lors qu’avant de les transférer, Sepadef a vérifié que les entités hors de l’Union européenne, y compris les Sociétés de Sepadef, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.

Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées et ainsi leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.


7. Vos droits

7.1 Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants :

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
  • « Droit d’accès » à vos Données (article 15 du RGPD) ;
  • « Droit de rectification » (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ;
  • « Droit à l’effacement » (‘‘droit à l’oubli’’) de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • « Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ;
  • Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
    « Droit à la portabilité » des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • « Droit d’opposition » au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

7.2 Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de quelconque de vos droits tels que rappelés au 7.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire valoir votre demande :
par écrit à l’adresse suivante :

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont notamment utilisés pour reconnaitre votre Terminal lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d’utiliser le Site. Les cookies permettent également de mieux cibler les publicités qui apparaissent en ligne en fonction de vos centres d’intérêt.

Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre Site.

8.1 A quoi servent les Cookies présents sur notre Site

8.1.1 Les cookies que nous émettons

Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre Terminal.
Il s’agit de :

  • « cookies nécessaires » :
    ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du Service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.
  • « cookies techniques » :
    ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de notre Site.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins suivantes :

  • l’amélioration de notre Site et de nos Services ;
  • l’adaptation de la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site;
  • la mémorisation d’informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur notre Site ;
  • la mise en œuvre de mesures de sécurité ;

Sous réserve des paramétrages effectués par vos soins, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

Votre consentement, concernant les cookies déposés via notre Site, a une durée de vie de treize (13) mois maximum. Ainsi, à l’expiration des treize (13) mois nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion sur notre Site ou Application. De plus vous avez la possibilité à tout moment de gérer les cookies que nous apposons directement via votre navigateur.

8.1.2 Les Cookies émis par nos Partenaires

Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site.

Il s’agit de :

  • cookies de web-analyse (ou mesure d’audience) :
    ces cookies servent à collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site. Nous utilisons ces informations pour générer des rapports et nous aider à améliorer notre Site, le rendre plus convivial et nous assurer qu’il fonctionne correctement. Ces cookies collectent sous une forme anonyme des informations concernant votre activité sur notre Site, y compris les pages consultées et la page Web qui vous a mené vers nos sites. Ces cookies sont toujours définis par nos sites ou des domaines tiers. Par ces cookies, nous effectuons des mesures d’audience où nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. A ce titre, des cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou lisent des fichiers sur votre Terminal afin de collecter et traiter des informations relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site. Nous sommes susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (en ce compris l’adresse IP de votre Terminal). Ainsi votre adresse IP sera conservée jusqu’à deux ans après votre visite sur le Site et mis à disposition de la société Google Inc. uniquement aux fins statistiques et d’analyses prévues.
  • Cookies d’intégration de tiers ou de réseau sociaux :
    ces cookies sont utilisés pour intégrer des fonctionnalités tierces sur notre Site. Les cookies de cette catégorie peuvent être définis par des tiers et comprendre, notamment mais sans s’y limiter, des cookies définis par les réseaux sociaux.
    À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir l’article « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

8.2 Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, le refus des cookies ne vous permettra pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.
Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies à l’aide de l’outil d’acceptation des cookies disponible sur le Site « Gestion de vos préférences sur les cookies », ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de notre Site ne puissent être placés sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition des navigateurs) :

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Notre Application utilise la plateforme Google Analytics. Vous avez la possibilité d’empêcher la collecte et l’utilisation des données Google Analytics en suivant les instructions de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus information sur les cookies de Google analytics : http://www.google.com/policies/privacy/

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et traceurs sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs


9. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n’entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter au : dpo@Sepadef.com


10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

dpo@Sepadef.com
SEPADEF – DPO – Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE.

Mise à jour le 04 Juin 2021